<\/span><\/h2>\n\nL\u2019assainissement non collectif, souvent abr\u00e9g\u00e9 ANC, concerne les immeubles non raccord\u00e9s \u00e0 un r\u00e9seau public de collecte des eaux us\u00e9es. Il s\u2019agit le plus souvent de maisons situ\u00e9es en zone rurale, de hameaux isol\u00e9s, de long\u00e8res ou de constructions \u00e9loign\u00e9es du bourg. L\u2019installation peut associer une fosse toutes eaux \u00e0 un \u00e9pandage, un filtre \u00e0 sable, un filtre compact ou une micro-station d\u2019\u00e9puration.<\/p>\n\n
Le propri\u00e9taire reste responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement. Cette responsabilit\u00e9 ne dispara\u00eet pas parce qu\u2019une fosse est enterr\u00e9e ou parce que les \u00e9vacuations int\u00e9rieures semblent fonctionner. Une canalisation peut \u00e9vacuer correctement dans le logement tout en rejetant ensuite des eaux insuffisamment trait\u00e9es dans un foss\u00e9, un puits perdu ou une parcelle voisine.<\/p>\n\n
La comp\u00e9tence de contr\u00f4le est confi\u00e9e \u00e0 la commune ou \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale. Cette obligation figure \u00e0 l\u2019article L. 2224-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales<\/strong>. Le texte impose aux collectivit\u00e9s d\u2019assurer le contr\u00f4le des installations d\u2019assainissement non collectif. Le SPANC, Service public d\u2019assainissement non collectif, r\u00e9alise donc les visites ou les confie \u00e0 un prestataire agissant pour son compte.<\/p>\n\nLe cadre technique est pr\u00e9cis\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2012 relatif aux modalit\u00e9s de contr\u00f4le des installations d\u2019assainissement non collectif<\/strong>. Cet arr\u00eat\u00e9 distingue notamment les installations neuves ou r\u00e9habilit\u00e9es, soumises \u00e0 une v\u00e9rification de conception et d\u2019ex\u00e9cution, des installations existantes, soumises \u00e0 un contr\u00f4le de fonctionnement et d\u2019entretien.<\/p>\n\nLe but n\u2019est pas de comparer une maison \u00e0 une station d\u2019\u00e9puration collective. Une station municipale traite des volumes importants et fonctionne avec des ouvrages industriels, des bassins et une exploitation permanente. L\u2019ANC traite les eaux us\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la parcelle. Son efficacit\u00e9 d\u00e9pend du dimensionnement de la fosse, de la nature du sol, de la ventilation, de la fili\u00e8re choisie et de la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019entretien.<\/p>\n\n
Le contr\u00f4le vise aussi \u00e0 pr\u00e9venir les rejets directs. Une sortie de fosse orient\u00e9e vers un foss\u00e9, une rivi\u00e8re ou un r\u00e9seau d\u2019eaux pluviales peut constituer une source de pollution. Le contr\u00f4leur recherche alors les \u00e9l\u00e9ments visibles permettant de caract\u00e9riser le rejet. Il ne se contente pas de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d\u2019un couvercle dans le jardin.<\/p>\n\n
La p\u00e9riodicit\u00e9 est fix\u00e9e localement dans le r\u00e8glement de service du SPANC. La loi pr\u00e9voit un contr\u00f4le p\u00e9riodique dont la fr\u00e9quence ne peut pas exc\u00e9der dix ans<\/strong>. Beaucoup de collectivit\u00e9s retiennent une p\u00e9riodicit\u00e9 de quatre, six ou huit ans. Le propri\u00e9taire doit donc consulter le dernier rapport et le r\u00e8glement local plut\u00f4t que se fier \u00e0 une dur\u00e9e suppos\u00e9e identique sur tout le territoire.<\/p>\n\nUne maison desservie par le tout-\u00e0-l\u2019\u00e9gout ne rel\u00e8ve pas de ce contr\u00f4le SPANC. Elle peut toutefois faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le de branchement au r\u00e9seau collectif par le service d\u2019assainissement comp\u00e9tent. Les v\u00e9rifications ne sont pas les m\u00eames. Dans le collectif, l\u2019agent contr\u00f4le notamment le raccordement, la s\u00e9paration des eaux pluviales et des eaux us\u00e9es, ainsi que l\u2019absence de rejet interdit dans le r\u00e9seau public.<\/p>\n\n
Le diagnostic \u00e9tabli lors d\u2019une vente r\u00e9pond \u00e0 une obligation distincte du suivi p\u00e9riodique. L\u2019article L. 271-4 du Code de la construction et de l\u2019habitation<\/strong> impose l\u2019annexion au dossier de diagnostic technique d\u2019un document \u00e9tabli par le SPANC lorsque le bien n\u2019est pas raccord\u00e9 au r\u00e9seau public. Ce document doit \u00eatre dat\u00e9 de moins de trois ans au jour de la signature de l\u2019acte authentique de vente.<\/p>\n\nLe vendeur doit demander ce document avant la mise en vente, et non attendre que le compromis soit d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9. Une non-conformit\u00e9 s\u00e9rieuse peut modifier le calendrier de la transaction, le budget pr\u00e9visionnel de l\u2019acheteur et la n\u00e9gociation du prix. Le notaire v\u00e9rifie les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acte, mais il ne remplace ni la visite du SPANC ni l\u2019analyse technique de la fili\u00e8re install\u00e9e.<\/p>\n\n
Un contr\u00f4le r\u00e9glementaire ne garantit pas que l\u2019installation ne n\u00e9cessitera jamais d\u2019intervention. Il \u00e9tablit un \u00e9tat \u00e0 une date pr\u00e9cise, avec les \u00e9l\u00e9ments accessibles le jour de l\u2019inspection. Une vidange, un curage ou la r\u00e9paration d\u2019un regard peuvent devenir n\u00e9cessaires entre deux passages, selon l\u2019occupation du logement et l\u2019usage des \u00e9quipements.<\/p>\n\n