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Relevé départemental · sans inscription
Le diagnostic termites n'est pas obligatoire partout. Il l'est à la vente, dans les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme, délimitées département par département par un arrêté préfectoral. 54 départements sont recensés à ce jour, dont 31 entièrement couverts et 23 par une liste de communes annexée.
Carte schématique des régions, positionnées approximativement. La teinte indique la part des départements de la région qui sont recensés. Sélectionnez une région pour filtrer la liste.
Le filtre a besoin de JavaScript. La liste complète des départements recensés figure dans le tableau plus bas sur cette page.
Ce que l'arrêté déclenche
Quand le bien se situe dans une zone délimitée, l'état relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique de la vente — article L131-4 du code de la construction et de l'habitation. Sa durée de validité est de six mois, la plus courte de tout le dossier.
Six mois se consomment vite. Entre un compromis signé en mars et un acte en septembre, un état de présence établi en février ne vaut plus rien au jour de la signature, et personne ne s'en aperçoit avant la lecture du dossier chez le notaire. Faites-le établir au plus près de la signature, pas au moment de la mise en vente.
La location n'est pas concernée par cette obligation. En revanche, dès qu'un foyer de termites est identifié dans un bâtiment, l'occupant ou à défaut le propriétaire doit en faire la déclaration en mairie, que le bien soit vendu ou non.
1. Repérez le statut de votre département ci-dessus.
2. Ouvrez l'arrêté préfectoral et cherchez votre commune dans la liste annexée.
3. Si elle y figure, faites réaliser l'état de présence de termites par un diagnostiqueur certifié.
Le calculateur de prix chiffre la ligne termites, constatée entre 70 et 180 € TTC en 2026.
Le relevé
Relevé agrégé, mis à jour en 2026-08. Un département absent de cette liste peut être concerné : la préfecture fait seule foi.
| Département | Région | Étendue de l'arrêté | Source |
|---|---|---|---|
| 06 — Alpes-Maritimes | Provence-Alpes-Côte d’Azur | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 09 — Ariège | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 11 — Aude | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 12 — Aveyron | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 13 — Bouches-du-Rhône | Provence-Alpes-Côte d’Azur | Tout le département | Préfecture |
| 16 — Charente | Nouvelle-Aquitaine | Tout le département | Préfecture |
| 17 — Charente-Maritime | Nouvelle-Aquitaine | Tout le département | Préfecture |
| 18 — Cher | Centre-Val de Loire | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 19 — Corrèze | Nouvelle-Aquitaine | Tout le département | Préfecture |
| 2A — Corse-du-Sud | Corse | Tout le département | Préfecture |
| 2B — Haute-Corse | Corse | Tout le département | Préfecture |
| 24 — Dordogne | Nouvelle-Aquitaine | Tout le département | Préfecture |
| 26 — Drôme | Auvergne-Rhône-Alpes | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 30 — Gard | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 31 — Haute-Garonne | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 32 — Gers | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 33 — Gironde | Nouvelle-Aquitaine | Tout le département | Préfecture |
| 34 — Hérault | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 35 — Ille-et-Vilaine | Bretagne | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 36 — Indre | Centre-Val de Loire | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 37 — Indre-et-Loire | Centre-Val de Loire | Communes listées à l’arrêté | Jeu de données ouvert |
| 38 — Isère | Auvergne-Rhône-Alpes | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 40 — Landes | Nouvelle-Aquitaine | Tout le département | Préfecture |
| 41 — Loir-et-Cher | Centre-Val de Loire | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 44 — Loire-Atlantique | Pays de la Loire | Communes listées à l’arrêté | Jeu de données ouvert |
| 46 — Lot | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 47 — Lot-et-Garonne | Nouvelle-Aquitaine | Tout le département | Préfecture |
| 49 — Maine-et-Loire | Pays de la Loire | Communes listées à l’arrêté | Jeu de données ouvert |
| 56 — Morbihan | Bretagne | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 62 — Pas-de-Calais | Hauts-de-France | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 64 — Pyrénées-Atlantiques | Nouvelle-Aquitaine | Tout le département | Préfecture |
| 65 — Hautes-Pyrénées | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 66 — Pyrénées-Orientales | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 69 — Rhône | Auvergne-Rhône-Alpes | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 72 — Sarthe | Pays de la Loire | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 75 — Paris | Île-de-France | Tout le département | Préfecture |
| 76 — Seine-Maritime | Normandie | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 78 — Yvelines | Île-de-France | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 79 — Deux-Sèvres | Nouvelle-Aquitaine | Tout le département | Préfecture |
| 81 — Tarn | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 82 — Tarn-et-Garonne | Occitanie | Tout le département | Préfecture |
| 83 — Var | Provence-Alpes-Côte d’Azur | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 84 — Vaucluse | Provence-Alpes-Côte d’Azur | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 85 — Vendée | Pays de la Loire | Tout le département | Préfecture |
| 86 — Vienne | Nouvelle-Aquitaine | Tout le département | Préfecture |
| 91 — Essonne | Île-de-France | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 92 — Hauts-de-Seine | Île-de-France | Tout le département | Préfecture |
| 93 — Seine-Saint-Denis | Île-de-France | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 94 — Val-de-Marne | Île-de-France | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 95 — Val-d’Oise | Île-de-France | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 971 — Guadeloupe | Outre-mer | Communes listées à l’arrêté | Préfecture |
| 972 — Martinique | Outre-mer | Tout le département | Préfecture |
| 973 — Guyane | Outre-mer | Tout le département | Préfecture |
| 974 — La Réunion | Outre-mer | Tout le département | Préfecture |
Trois départements publient leur liste de communes en données ouvertes sur data.gouv.fr : l'Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique — dont l'arrêté du 13 novembre 2018 distingue les communes infestées de celles susceptibles de l'être à court terme — et le Maine-et-Loire. Pour les autres, la liste se lit à la préfecture.
Limites du relevé
Trois limites, dont une qui change la façon de lire un statut « non recensé ».
Un département non recensé ici n'est pas un département sans arrêté. Les arrêtés sont pris, révisés et étendus au fil des foyers identifiés, et aucune liste nationale consolidée n'est publiée. Un doute se lève à la préfecture, pas sur cette page.
Un arrêté départemental ne couvre presque jamais tout le département. La liste des communes concernées lui est annexée, et c'est elle qui déclenche l'obligation. Seuls trois départements la publient en données ouvertes.
Une commune hors zone n'est pas une commune sans termites. L'arrêté organise une obligation de diagnostic, il ne constate pas l'état de votre charpente. Un doute sur du bois se lève par une inspection, pas par une carte.
Questions fréquentes
Non. L'état relatif à la présence de termites ne concerne que la vente. Un bailleur n'a pas à le fournir, même en zone délimitée. La déclaration en mairie d'un foyer identifié, elle, s'impose au propriétaire dans tous les cas.
Six mois, la plus courte durée du dossier de diagnostic technique. Elle se compte jusqu'à la signature de l'acte, pas jusqu'au compromis. Un rapport de plus de six mois au jour de l'acte équivaut à un rapport absent.
La vente n'est pas bloquée. L'acquéreur est informé et négocie en connaissance de cause. Le traitement s'impose en revanche rapidement : une infestation active progresse dans les bois de structure, et le coût du chantier croît avec le délai.
Oui. Les foyers historiques suivent les côtes atlantiques et méditerranéennes et les grandes vallées fluviales, mais des arrêtés sont pris plus au nord et plus à l'est au fil des identifications. Un département voisin concerné justifie de vérifier le vôtre.
Avant de commander
La liste des communes annexée à l'arrêté se consulte en préfecture, mais votre mairie sait immédiatement si la commune y figure, et c'est un appel de deux minutes. Un diagnostiqueur vous vendra l'état de présence de termites sans discuter, y compris hors zone où il n'est exigible par personne.
Le reste du dossier
Elle rejoint le DPE, l'état des risques et, selon l'âge du bâti, le repérage amiante et le constat plomb. Le simulateur d'obligations reconstitue la liste exacte de votre vente.