Obligations par territoire
Diagnostics immobiliers par ville
Deux des seuils qui déclenchent un diagnostic ne dépendent ni de votre projet ni de votre bien pris isolément, mais de l'âge du bâti autour de vous et d'un arrêté préfectoral. Ces pages partent du parc de logements réel de chaque commune — nombre de logements, part construite avant 1946 et avant 1991, densité — pour dire quelles obligations vont probablement tomber, avec leur durée de validité et le texte qui les impose.
Ce que ces pages donnent, et ce qu'elles ne donnent pas
Chaque page communale livre le profil du parc local et en déduit les diagnostics exigibles, leur validité et leur référence légale. Elle ne nomme aucune entreprise, n'affiche aucun avis et ne tient aucun répertoire de professionnels : ce site est un magazine indépendant, il oriente et explique, il ne réalise ni ne vend aucune prestation de diagnostic.
Pour établir la liste exacte de votre bien plutôt que celle de votre commune, sept questions suffisent.
Les plus recherchées
Grandes villes
Les communes les plus peuplées de France, avec le profil de leur parc de logements.
Par territoire
Tous les départements
Chaque département donne son profil de parc, son statut termites et la liste de ses communes.
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Centre-Val de Loire
Grand Est
Guadeloupe
Guyane
Hauts-de-France
Île-de-France
La Réunion
Martinique
Mayotte
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le référentiel
Les diagnostics et leur condition
Ce qui déclenche chaque ligne, et combien de temps elle vaut.
| Diagnostic | Condition | Validité |
|---|---|---|
| DPE | Tous les logements, sans condition d’âge | 10 ans |
| État des risques et pollutions | Tous les logements | 6 mois |
| Amiante | Permis délivré avant le 1er juillet 1997 | illimitée en l’absence d’amiante, 3 ans en cas de présence |
| Plomb (CREP) | Construction avant le 1er janvier 1949 | 1 an en cas de présence à la vente, illimitée sinon |
| Termites | Commune sous arrêté préfectoral, vente uniquement | 6 mois |
| Gaz et électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans à la vente, 6 ans à la location |
| Assainissement non collectif | Bien non raccordé au réseau collectif, vente uniquement | 3 ans |
| Mesurage loi Carrez | Lot de copropriété d’au moins 8 m², vente uniquement | pas de durée |