Ma commune est-elle en zone termites ?
La délimitation figure dans l'arrêté préfectoral du département, dont la liste des communes est annexée. Notre relevé départemental donne le premier niveau de réponse ; la préfecture et la mairie font seules foi.
Pourquoi seulement six mois de validité ?
Parce qu'une infestation progresse. Le texte retient un délai court pour que le constat reflète l'état du bien au jour de la vente. Les six mois se comptent jusqu'à la signature de l'acte, pas jusqu'au compromis.
Le diagnostic est-il obligatoire pour louer ?
Non. L'état relatif à la présence de termites ne concerne que la vente. Un bailleur n'a pas à le fournir, même en zone délimitée. La déclaration en mairie d'un foyer identifié, elle, s'impose au propriétaire dans tous les cas.
Des termites détectés bloquent-ils la vente ?
Non. L'acquéreur est informé et négocie en connaissance de cause. Le traitement s'impose en revanche rapidement : une infestation active progresse dans les bois de structure, et le coût du chantier croît avec le délai.