Calendrier de décence énergétique

Votre classe DPE va-t-elle vous empêcher de louer ?

La loi Climat et Résilience retire progressivement du marché locatif les logements les moins performants, classe par classe et date par date. Le simulateur situe votre bien sur ce calendrier et indique combien de classes vous devez remonter, et avant quand.

Ce que le calendrier vise

Une interdiction de mise en location, pas une expulsion.

Un logement qui devient non décent énergétiquement ne peut plus faire l'objet d'une nouvelle mise en location ni d'un renouvellement de bail. Un bail en cours n'est pas annulé par l'échéance. La distinction change tout dans la façon d'anticiper vos travaux.

Le gel des loyers est un dispositif distinct : depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut plus être augmenté, y compris à la relocation ou lors d'une révision annuelle.

Votre situation s'affiche ici

Choisissez la classe et l'année, le verdict se recalcule sans quitter la page.

Le calendrier

Trois échéances, une logique unique.

À chaque étape, une classe supplémentaire sort du marché locatif pour les nouvelles mises en location.

Classe G

Les logements les plus consommateurs, au-delà de 450 kWh/m²/an en énergie finale, sont sortis du marché locatif depuis le 1er janvier 2023. L'ensemble de la classe G a suivi au 1er janvier 2025.

Classe F

Les logements classés F deviennent non décents énergétiquement au 1er janvier 2028. C'est l'échéance qui concerne le plus grand nombre de bailleurs, et celle qui laisse encore le temps d'un chantier sérieux.

Classe E

La classe E est visée au 1er janvier 2034. L'horizon paraît lointain, mais un logement classé E aujourd'hui peut basculer en F au prochain DPE si la méthode ou les données du bien évoluent.

Avant d'engager des travaux

Deux vérifications qui évitent une dépense inutile.

Contrôlez les données du rapport

Une surface erronée, un mode de chauffage mal renseigné ou une isolation non prise en compte peuvent coûter une classe entière. Relisez les caractéristiques retenues avant de conclure qu'il faut isoler.

Vérifiez la validité de votre DPE

Un DPE reste valable 10 ans, mais les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 relèvent d'une méthode antérieure. Un DPE ancien n'est pas toujours utilisable pour situer votre bien sur le calendrier actuel.

Date de mise à jour

Le calendrier de ce simulateur a été revu en août 2026, sur la base de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 et de l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Les échéances ont déjà été aménagées par le passé : contrôlez la date avant de décider.