Diagnostic termites : zones à risque et durée de validité
Comment lire un arrêté préfectoral, où trouver la liste des communes annexée, et pourquoi six mois de validité changent le calendrier d'une vente.
Dossier · Diagnostics sanitaires
Termites, plomb, gaz : trois conditions, trois régimes.
Aucun de ces trois diagnostics ne s'impose partout. Le premier dépend d'un arrêté préfectoral, le deuxième d'une date de construction, le troisième de l'âge d'une installation. Ce dossier donne pour chacun la condition exacte, la durée de validité, le prix constaté et ce qu'un résultat positif entraîne.
Termites
Un arrêté préfectoral, et six mois de validité.
La plus courte durée de validité de tout le dossier de diagnostic technique.
L'état relatif à la présence de termites n'est exigible qu'à la vente, et uniquement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral comme contaminées ou susceptibles de l'être à court terme — article L131-4 du code de la construction et de l'habitation. Sa validité est de six mois, ce qui impose de le faire établir au plus près de la signature plutôt qu'au moment de la mise en vente.
Un arrêté départemental ne couvre presque jamais l'intégralité du département : la liste des communes concernées lui est annexée, et c'est elle qui déclenche l'obligation. Notre carte des zones à risque termites indique si votre département fait l'objet d'un arrêté, la préfecture donne ensuite la délimitation communale.
Six mois se consomment vite. Entre un compromis signé en mars et un acte en septembre, un état de présence de termites établi en février ne vaut plus rien au jour de la signature, et personne ne s'en aperçoit avant la lecture du dossier chez le notaire.
Plomb
Le constat de risque d'exposition au plomb vise l'avant-1949.
Une date de construction, pas un état apparent des peintures.
Le constat de risque d'exposition au plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949, en application des articles L1334-5 à L1334-9 du code de la santé publique. Il est exigible à la vente comme à la location. Sa validité dépend du résultat : illimitée quand aucun plomb n'est détecté au-dessus du seuil réglementaire, un an à la vente et six ans à la location quand il y en a.
Le diagnostiqueur mesure les revêtements au spectromètre à fluorescence X, unité de diagnostic par unité de diagnostic, mur par mur et menuiserie par menuiserie. Cette méthode explique pourquoi le prix suit le nombre de pièces bien plus que la surface, et pourquoi un grand appartement haussmannien coûte davantage à contrôler qu'une maison récente deux fois plus vaste.
Le plomb des anciennes peintures a un impact sanitaire documenté, particulièrement pour les jeunes enfants, et c'est la raison d'être du constat. Ce fait ne se minimise pas par une formule d'assurance : un revêtement en bon état ne libère pas de particules, un revêtement dégradé si, et c'est exactement ce que le rapport distingue.
Gaz et électricité
Quinze ans d'installation, et deux durées de validité.
L'état de l'installation intérieure de gaz et celui de l'installation intérieure d'électricité sont exigibles quand l'installation concernée a plus de quinze ans — articles L134-6 et L134-7 du code de la construction et de l'habitation. La validité est de trois ans à la vente et de six ans à la location, une asymétrie qui surprend systématiquement les bailleurs.
Les quinze ans se comptent depuis la réalisation de l'installation, ou depuis le dernier contrôle qui en tient lieu. Une rénovation électrique complète avec attestation de conformité remet le compteur à zéro, à condition de retrouver le document.
Ces deux diagnostics ne conditionnent aucune interdiction de vendre ni de louer. Ils constatent des anomalies et les classent, sans imposer de travaux. Leur intérêt réel est ailleurs : un tableau électrique sans dispositif différentiel ou une alimentation gaz en cuivre écroui se voient sur le rapport, et se négocient.
Établissez votre liste
Le simulateur croise l'âge du bâti, la zone termites, l'âge de vos installations et la nature de la transaction, puis liste les diagnostics exigibles avec leur validité et leur texte.
Et pour le budget, le simulateur de prix chiffre chaque ligne séparément.
Récapitulatif
Trois diagnostics, cinq durées de validité.
Les durées diffèrent selon la transaction et selon le résultat, ce qui explique la plupart des dossiers périmés au moment de signer.
| Diagnostic | Condition | Validité vente | Validité location | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| Termites | Commune en zone d'arrêté préfectoral | 6 mois | Non exigible | 100 à 180 € |
| Plomb (CREP) | Construction avant le 1er janvier 1949 | 1 an si présence, illimitée sinon | 6 ans si présence, illimitée sinon | 100 à 200 € |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans | 100 à 150 € |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans | 100 à 150 € |
Les prix indiqués sont des fourchettes constatées sur le marché français en 2026, hors forfait groupé. Aucun barème réglementaire n'encadre ces tarifs, l'écart entre deux cabinets d'une même agglomération atteint couramment le double.
Résultat positif
Aucun de ces trois diagnostics n'interdit de vendre.
Des termites constatés, du plomb détecté ou des anomalies électriques ne bloquent pas une transaction. Ils créent une obligation d'information et déplacent la négociation. Un acquéreur informé achète en connaissance de cause, ce qui protège aussi le vendeur contre une action ultérieure.
La présence de termites appelle en revanche une intervention rapide, indépendamment de la vente : une infestation active progresse dans les bois de structure et le coût du traitement croît avec le délai. Certaines communes imposent par ailleurs une déclaration en mairie de la présence constatée.
Ce que nous ne faisons pas
Nous n'inspectons pas votre bien.
Nous expliquons la règle générale, la condition qui déclenche chaque diagnostic et la durée qui s'y attache. Nous ne délivrons aucun verdict de conformité sur un logement que nous n'avons pas visité, et sur un litige né d'un diagnostic erroné, le bon interlocuteur est un notaire ou un avocat.
À lire ensuite
Trois questions traitées au blog.
Les articles reprennent chacune de ces situations dans la catégorie Diagnostics & Réglementation.
Plomb détecté dans un logement ancien : quelles conséquences ?
Ce que le seuil réglementaire recouvre, la différence entre revêtement dégradé et revêtement en bon état, et les obligations qui pèsent sur le bailleur.
Diagnostic gaz : quelles installations sont contrôlées ?
Le périmètre exact du contrôle, de l'alimentation aux appareils raccordés, et ce qu'une anomalie de niveau élevé implique concrètement.
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Avant de signer
Vérifiez la date de calibrage de l'appareil.
Le constat plomb repose sur un spectromètre à fluorescence X dont la source radioactive décroît et qui se vérifie périodiquement. Si vous ne devez poser qu'une question à votre diagnostiqueur, demandez-lui la date du dernier contrôle de son appareil : un instrument non vérifié dans les délais fragilise le rapport qui en sort, et c'est ce rapport qui partira dans votre acte.
Le reste du dossier
Trois lignes parmi neuf.
Selon votre bien s'y ajoutent le DPE, le repérage amiante, le mesurage loi Carrez et le contrôle d'assainissement. Le simulateur d'obligations reconstitue la liste exacte de votre cas.