Diagnostic immobilier Alpes-Maritimes (06)

Ce que le parc du département implique

Deux seuils réglementaires dépendent de l’âge du bâti et d’aucune autre caractéristique du bien. Le constat de risque d’exposition au plomb vise les logements construits avant le 1^er janvier 1949, le repérage amiante ceux dont le permis a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Sur ce département, au moins 19 % du parc relève du premier et au moins 82 % du second.

S’y ajoute, pour les communes figurant à l’arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites, exigible à la vente et valable six mois. La liste annexée à l’arrêté fait seule foi. Le DPE et l’état des risques et pollutions, eux, s’imposent partout et sans condition d’âge.