Diagnostic immobilier Bouches-du-Rhône (13)

Ce que le parc du département implique

Deux seuils réglementaires dépendent de l’âge du bâti et d’aucune autre caractéristique du bien. Le constat de risque d’exposition au plomb vise les logements construits avant le 1^er janvier 1949, le repérage amiante ceux dont le permis a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Sur ce département, au moins 21 % du parc relève du premier et au moins 78 % du second.

S’y ajoute l’état relatif à la présence de termites, exigible à la vente sur l’ensemble du département, avec une validité de six mois qui impose de le faire établir au plus près de la signature. Le DPE et l’état des risques et pollutions, eux, s’imposent partout et sans condition d’âge.