Vente et location, sans condition d’âge
DPE
Exigible pour toute vente et toute mise en location dans le département, sans condition d’âge du logement.
Demander des devis de DPE →Contenu rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle.
Occitanie
Le département compte 586 communes et 691 041 logements. Avec 15 % de logements antérieurs à 1946, le constat plomb y reste circonscrit à une partie du parc. Chaque commune a sa page, avec son profil et les obligations qui en découlent.
Demander des devis
Décrivez votre projet une fois. Votre demande est mise en concurrence auprès de diagnostiqueurs intervenant dans le secteur, et vous recevez plusieurs devis à comparer, sans engagement.
Vente et location, sans condition d’âge
Exigible pour toute vente et toute mise en location dans le département, sans condition d’âge du logement.
Demander des devis de DPE →Selon l’âge du bâti
Au moins 62 % du parc départemental est antérieur à 1991, et 15 % à 1946 — soit le périmètre minimal du repérage amiante et du constat plomb.
Demander des devis amiante et plomb →Vente uniquement, en zone d’arrêté
Le département est recensé comme entièrement couvert par un arrêté préfectoral : le diagnostic est exigible à la vente sur l’ensemble du territoire.
Demander des devis termites →Ces formulaires sont fournis et hébergés par notre partenaire ViteUnDevis, qui nous rémunère lorsqu’une demande aboutit, sans aucun coût supplémentaire pour vous. Aucun professionnel ne paie pour figurer sur ce site. Nos destinataires · Notre indépendance
Deux seuils réglementaires dépendent de l’âge du bâti et d’aucune autre caractéristique du bien. Le constat de risque d’exposition au plomb vise les logements construits avant le 1er janvier 1949, le repérage amiante ceux dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sur ce département, au moins 15 % du parc relève du premier et au moins 62 % du second.
S’y ajoute l’état relatif à la présence de termites, exigible à la vente sur l’ensemble du département, avec une validité de six mois qui impose de le faire établir au plus près de la signature. Le DPE et l’état des risques et pollutions, eux, s’imposent partout et sans condition d’âge.
Par commune
Chaque page donne le profil du parc local et les obligations qui en découlent. Classement par population.
186 autres communes du département ont également leur page. Elles sont accessibles depuis les communes voisines de chaque fiche, et listées dans le plan de l’annuaire.