Vente et location, sans condition d’âge
DPE
Exigible pour toute vente et toute mise en location dans le département, sans condition d’âge du logement.
Demander des devis de DPE →Contenu rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle.
Île-de-France
Le département compte 259 communes et 617 469 logements. Avec 15 % de logements antérieurs à 1946, le constat plomb y reste circonscrit à une partie du parc. Chaque commune a sa page, avec son profil et les obligations qui en découlent.
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Vente et location, sans condition d’âge
Exigible pour toute vente et toute mise en location dans le département, sans condition d’âge du logement.
Demander des devis de DPE →Selon l’âge du bâti
Au moins 79 % du parc départemental est antérieur à 1991, et 15 % à 1946 — soit le périmètre minimal du repérage amiante et du constat plomb.
Demander des devis amiante et plomb →Vente uniquement, en zone d’arrêté
Un arrêté préfectoral couvre une liste de communes annexée. Vérifiez si la vôtre y figure avant de commander.
Demander des devis termites →Ces formulaires sont fournis et hébergés par notre partenaire ViteUnDevis, qui nous rémunère lorsqu’une demande aboutit, sans aucun coût supplémentaire pour vous. Aucun professionnel ne paie pour figurer sur ce site. Nos destinataires · Notre indépendance
Deux seuils réglementaires dépendent de l’âge du bâti et d’aucune autre caractéristique du bien. Le constat de risque d’exposition au plomb vise les logements construits avant le 1er janvier 1949, le repérage amiante ceux dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sur ce département, au moins 15 % du parc relève du premier et au moins 79 % du second.
S’y ajoute, pour les communes figurant à l’arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites, exigible à la vente et valable six mois. La liste annexée à l’arrêté fait seule foi. Le DPE et l’état des risques et pollutions, eux, s’imposent partout et sans condition d’âge.
Par commune
Chaque page donne le profil du parc local et les obligations qui en découlent. Classement par population.