Vente et location, sans condition d’âge
DPE
Exigible pour toute vente et toute mise en location dans le département, sans condition d’âge du logement.
Demander des devis de DPE →Contenu rédigé avec l’assistance de l’intelligence artificielle.
Bourgogne-Franche-Comté
Le département compte 423 communes et 193 966 logements. Un parc où 40 % des logements sont antérieurs à 1946 place le constat plomb au premier plan des ventes. Chaque commune a sa page, avec son profil et les obligations qui en découlent.
Demander des devis
Décrivez votre projet une fois. Votre demande est mise en concurrence auprès de diagnostiqueurs intervenant dans le secteur, et vous recevez plusieurs devis à comparer, sans engagement.
Vente et location, sans condition d’âge
Exigible pour toute vente et toute mise en location dans le département, sans condition d’âge du logement.
Demander des devis de DPE →Selon l’âge du bâti
Au moins 83 % du parc départemental est antérieur à 1991, et 40 % à 1946 — soit le périmètre minimal du repérage amiante et du constat plomb.
Demander des devis amiante et plomb →Vente uniquement, en zone d’arrêté
Aucun arrêté n’est recensé pour ce département dans notre relevé, qui n’est pas exhaustif. La préfecture reste l’autorité sur ce point.
Demander des devis termites →Ces formulaires sont fournis et hébergés par notre partenaire ViteUnDevis, qui nous rémunère lorsqu’une demande aboutit, sans aucun coût supplémentaire pour vous. Aucun professionnel ne paie pour figurer sur ce site. Nos destinataires · Notre indépendance
Deux seuils réglementaires dépendent de l’âge du bâti et d’aucune autre caractéristique du bien. Le constat de risque d’exposition au plomb vise les logements construits avant le 1er janvier 1949, le repérage amiante ceux dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sur ce département, au moins 40 % du parc relève du premier et au moins 83 % du second.
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé pour ce département dans notre relevé, qui n’est pas exhaustif. La préfecture reste l’autorité sur ce point. Le DPE et l’état des risques et pollutions, eux, s’imposent partout et sans condition d’âge.
Par commune
Chaque page donne le profil du parc local et les obligations qui en découlent. Classement par population.
23 autres communes du département ont également leur page. Elles sont accessibles depuis les communes voisines de chaque fiche, et listées dans le plan de l’annuaire.