Vente et location, sans condition d’âge
DPE
Exigible pour toute vente et toute mise en location dans le département, sans condition d’âge du logement.
Demander des devis de DPE →Bourgogne-Franche-Comté
Diagnostic immobilier Territoire de Belfort (90)
Le département compte 101 communes et 71 174 logements. Un parc où 25 % des logements sont antérieurs à 1946 place le constat plomb au premier plan des ventes. Chaque commune a sa page, avec son profil et les obligations qui en découlent.
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Selon l’âge du bâti
Amiante et plomb
Au moins 77 % du parc départemental est antérieur à 1991, et 25 % à 1946 — soit le périmètre minimal du repérage amiante et du constat plomb.
Demander des devis amiante et plomb →Vente uniquement, en zone d’arrêté
Termites
Aucun arrêté n’est recensé pour ce département dans notre relevé, qui n’est pas exhaustif. La préfecture reste l’autorité sur ce point.
Demander des devis termites →Ces formulaires sont fournis et hébergés par notre partenaire ViteUnDevis, qui nous rémunère lorsqu’une demande aboutit, sans aucun coût supplémentaire pour vous. Aucun professionnel ne paie pour figurer sur ce site. Nos destinataires · Notre indépendance
25 %du parc construit avant 1946 — périmètre minimal du constat plomb
77 %du parc construit avant 1991 — périmètre minimal du repérage amiante
Non recenséarrêté préfectoral termites — voir le relevé
Ce que le parc du département implique
Deux seuils réglementaires dépendent de l’âge du bâti et d’aucune autre caractéristique du bien. Le constat de risque d’exposition au plomb vise les logements construits avant le 1er janvier 1949, le repérage amiante ceux dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sur ce département, au moins 25 % du parc relève du premier et au moins 77 % du second.
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé pour ce département dans notre relevé, qui n’est pas exhaustif. La préfecture reste l’autorité sur ce point. Le DPE et l’état des risques et pollutions, eux, s’imposent partout et sans condition d’âge.
Par commune
101 communes couvertes
Chaque page donne le profil du parc local et les obligations qui en découlent. Classement par population.
Belfort45 912 hab.
Delle5 623 hab.
Valdoie5 175 hab.
Beaucourt4 966 hab.
Bavilliers4 678 hab.
Offemont4 051 hab.
Danjoutin3 519 hab.
Essert3 417 hab.
Grandvillars2 947 hab.
Giromagny2 907 hab.
Châtenois-les-Forges2 608 hab.
Évette-Salbert2 029 hab.
Cravanche1 942 hab.
Bourogne1 741 hab.
Chèvremont1 539 hab.
Rougemont-le-Château1 487 hab.
Joncherey1 451 hab.
Meroux-Moval1 440 hab.
Étueffont1 393 hab.
Trévenans1 310 hab.
Bessoncourt1 309 hab.
Méziré1 255 hab.
Pérouse1 196 hab.
Chaux1 184 hab.
Montreux-Château1 180 hab.
Lepuix1 115 hab.
Morvillars1 113 hab.
Andelnans1 093 hab.
Roppe1 041 hab.
Vézelois1 029 hab.
Rougegoutte987 hab.
Éloie952 hab.
Sermamagny929 hab.
Foussemagne869 hab.
Dorans824 hab.
Réchésy764 hab.
Denney763 hab.
Lachapelle-sous-Chaux745 hab.
Vescemont717 hab.
Fêche-l'Église702 hab.
Sevenans688 hab.
Saint-Germain-le-Châtelet654 hab.
Vétrigne636 hab.
Anjoutey611 hab.
Argiésans607 hab.
Fontaine605 hab.
Faverois593 hab.
Grosmagny569 hab.
Lachapelle-sous-Rougemont539 hab.
Boron484 hab.
Florimont473 hab.
Suarce442 hab.
Froidefontaine433 hab.
Phaffans432 hab.
Saint-Dizier-l'Évêque427 hab.
Lebetain422 hab.
Montbouton422 hab.
Auxelles-Bas417 hab.
Menoncourt391 hab.
Courtelevant379 hab.
Charmois369 hab.
Bermont358 hab.
Angeot354 hab.
Brebotte353 hab.
Chavannes-les-Grands345 hab.
Cunelières341 hab.
Reppe322 hab.
Grosne321 hab.
Bretagne319 hab.
Petitmagny315 hab.
Petit-Croix308 hab.
Lepuix-Neuf307 hab.
Novillard300 hab.
Banvillars289 hab.
Auxelles-Haut287 hab.
Thiancourt286 hab.
Larivière282 hab.
Autrechêne281 hab.
Eguenigue272 hab.
Urcerey257 hab.
Vellescot257 hab.
Leval250 hab.
Botans249 hab.
Frais249 hab.
Buc244 hab.
Lacollonge234 hab.
Bethonvilliers232 hab.
Vauthiermont232 hab.
Felon222 hab.
Romagny-sous-Rougemont213 hab.
Petitefontaine193 hab.
Croix180 hab.
Villars-le-Sec176 hab.
Recouvrance147 hab.
Lagrange144 hab.
Fontenelle135 hab.
Courcelles132 hab.
Chavanatte130 hab.
Bourg-sous-Châtelet115 hab.
Riervescemont83 hab.
Lamadeleine-Val-des-Anges46 hab.