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Île-de-France

Diagnostic immobilier Val-de-Marne (94)

Le département compte 47 communes et 618 991 logements. Avec 20 % de logements antérieurs à 1946, le constat plomb y reste circonscrit à une partie du parc. Chaque commune a sa page, avec son profil et les obligations qui en découlent.

47 communes 1 426 929 habitants 80 % du parc antérieur à 1991 Arrêté termites recensé

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Vente et location, sans condition d’âge

DPE

Exigible pour toute vente et toute mise en location dans le département, sans condition d’âge du logement.

Validité 10 ans · 90 à 150 € TTC

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Selon l’âge du bâti

Amiante et plomb

Au moins 80 % du parc départemental est antérieur à 1991, et 20 % à 1946 — soit le périmètre minimal du repérage amiante et du constat plomb.

Amiante 80 à 140 € · plomb 110 à 220 € TTC

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Vente uniquement, en zone d’arrêté

Termites

Un arrêté préfectoral couvre une liste de communes annexée. Vérifiez si la vôtre y figure avant de commander.

Validité 6 mois · 70 à 180 € TTC

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20 %du parc construit avant 1946 — périmètre minimal du constat plomb
80 %du parc construit avant 1991 — périmètre minimal du repérage amiante
Communes listéesarrêté préfectoral termites — voir le relevé

Ce que le parc du département implique

Deux seuils réglementaires dépendent de l’âge du bâti et d’aucune autre caractéristique du bien. Le constat de risque d’exposition au plomb vise les logements construits avant le 1er janvier 1949, le repérage amiante ceux dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sur ce département, au moins 20 % du parc relève du premier et au moins 80 % du second.

S’y ajoute, pour les communes figurant à l’arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites, exigible à la vente et valable six mois. La liste annexée à l’arrêté fait seule foi. Le DPE et l’état des risques et pollutions, eux, s’imposent partout et sans condition d’âge.