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Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Le Pont-de-Beauvoisin compte 1 851 logements, dont une part notable construite avant 1946. C'est cette composition qui décide des diagnostics que votre notaire vous réclamera, bien plus que la nature de votre projet. Ce qui suit part du parc réel de la commune pour dire quelles obligations vont probablement tomber, avec leur durée de validité et le texte qui les impose.
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Vente et location, sans condition d’âge
Exigible pour toute vente et toute mise en location au Pont-de-Beauvoisin, quel que soit l’âge du logement. En strate ville moyenne, un dossier complet se situe entre 290 et 440 € TTC.
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Au moins 64 % des logements au Pont-de-Beauvoisin sont antérieurs à 1991, et 26 % à 1946 — soit le périmètre minimal du repérage amiante et du constat plomb.
Demander des devis amiante et plomb →Vente uniquement, en zone d’arrêté
Un arrêté préfectoral couvre une liste de communes du département. Vérifiez si Le Pont-de-Beauvoisin y figure avant de commander.
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La commune compte 1 851 logements pour 3 602 habitants, avec 51 % de maisons individuelles, une répartition équilibrée entre maison et copropriété.
| Indicateur | Valeur | Ce que cela change |
|---|---|---|
| Logements | 1 851 | Volume du parc concerné par les obligations de vente et de location |
| Construits avant 1946 | 26 % ≈ 481 logements | Périmètre minimal du constat de risque d’exposition au plomb |
| Construits avant 1991 | 64 % ≈ 1 185 logements | Périmètre minimal du repérage amiante |
| Maisons individuelles | 51 % | Assainissement non collectif possible, mesurage Carrez sans objet |
| Densité | 485 hab/km² | Concurrence entre cabinets, donc niveau de prix |
Le constat de risque d’exposition au plomb vise les logements construits avant le 1er janvier 1949, à la vente comme à la location — art. L1334-5 à L1334-9 du code de la santé publique. 26 % du parc communal est antérieur à 1946, soit environ 481 logements. Le CREP ne concerne donc qu’une partie des ventes, mais elle n’est pas marginale : vérifiez l’année de construction avant de conclure qu’il ne vous concerne pas.
Un résultat positif n’interdit pas de vendre. Il crée une obligation d’information, et la validité du constat tombe alors à un an à la vente, contre une validité illimitée quand aucun plomb n’est détecté.
Le repérage amiante vise les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 — art. R1334-14 et suivants du code de la santé publique. Le recensement indique que 64 % des logements au Pont-de-Beauvoisin ont été construits avant 1991, soit environ 1 185 logements. La part réellement concernée est supérieure, puisque la période 1991-1997 s’y ajoute sans être isolée par le recensement.
Le constat de vente est visuel : le diagnostiqueur ne démonte rien. Ce qui se trouve derrière une cloison fermée ou sous un revêtement collé n’est pas sondé, et ressortira au premier coup de marteau. C’est la raison pour laquelle un repérage avant travaux, lui destructif, reste obligatoire avant tout chantier, quelle que soit la conclusion du constat de vente. Lire le dossier amiante.
Un arrêté préfectoral couvre une liste de communes annexée du département. L’obligation dépend donc de la présence de Le Pont-de-Beauvoisin dans cette liste, et non de l’existence de l’arrêté. Votre mairie sait immédiatement répondre. Voir le relevé départemental.
Avec 51 % de maisons individuelles et une densité de 485 habitants au kilomètre carré, une part du parc au Pont-de-Beauvoisin peut relever de l’assainissement non collectif. Un bien non raccordé au réseau collectif impose un contrôle avant la vente, valable trois ans, réalisé par le service public d’assainissement de la commune et non par un cabinet privé.
C’est le seul poste du dossier qui ne dépend pas d’un diagnostiqueur, et donc le plus long à obtenir. Lancez-le en premier s’il vous concerne : une non-conformité ouvre un délai d’un an de travaux à la charge de l’acquéreur, et cette ligne-là se négocie avant le compromis, jamais après. Lire le dossier assainissement.
Les prix des diagnostics sont libres : aucun barème ne les encadre, et l’écart entre deux cabinets d’une même ville atteint couramment le double. Ce qui pèse, c’est le nombre de cabinets en concurrence et la distance à parcourir. Le Pont-de-Beauvoisin relève de la strate ville moyenne, ce qui situe un dossier de vente courant entre 290 et 440 € TTC, et un dossier de location entre 190 et 300 € TTC.
Ces fourchettes valent pour un forfait groupé contenant exactement les lignes que votre bien exige. Un pack qui contient une prestation inutile vous la facture, un pack auquel il manque une ligne vous vaut un second déplacement. Chiffrez votre dossier ligne à ligne avant de demander vos devis.
Autour au Pont-de-Beauvoisin
Un diagnostiqueur qui se déplace au Pont-de-Beauvoisin intervient en général sur tout ce secteur, et mutualise volontiers son déplacement.