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Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Silley-Amancey compte 54 logements, dont une part notable construite avant 1946. C'est cette composition qui décide des diagnostics que votre notaire vous réclamera, bien plus que la nature de votre projet. Ce qui suit part du parc réel de la commune pour dire quelles obligations vont probablement tomber, avec leur durée de validité et le texte qui les impose.
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Vente et location, sans condition d’âge
Exigible pour toute vente et toute mise en location à Silley-Amancey, quel que soit l’âge du logement. En strate commune peu dense, un dossier complet se situe entre 335 et 505 € TTC.
Demander des devis de DPE →Selon l’âge du bâti
Au moins 51 % des logements à Silley-Amancey sont antérieurs à 1991, et 31 % à 1946 — soit le périmètre minimal du repérage amiante et du constat plomb.
Demander des devis amiante et plomb →Vente uniquement, en zone d’arrêté
Aucun arrêté n’est recensé pour ce département dans notre relevé, qui n’est pas exhaustif. La préfecture reste l’autorité sur ce point.
Demander des devis termites →Ces formulaires sont fournis et hébergés par notre partenaire ViteUnDevis, qui nous rémunère lorsqu’une demande aboutit, sans aucun coût supplémentaire pour vous. Aucun professionnel ne paie pour figurer sur ce site. Nos destinataires · Notre indépendance
La commune compte 54 logements pour 129 habitants, dont 78 % de maisons individuelles, ce qui déplace le sujet vers l’assainissement et les installations anciennes plutôt que vers le mesurage en copropriété. À 26,6 km à Besançon, le forfait de déplacement pèse sur les petits dossiers : regrouper toutes les lignes en une seule visite est ici le premier levier de prix.
| Indicateur | Valeur | Ce que cela change |
|---|---|---|
| Logements | 54 | Volume du parc concerné par les obligations de vente et de location |
| Construits avant 1946 | 31 % ≈ 17 logements | Périmètre minimal du constat de risque d’exposition au plomb |
| Construits avant 1991 | 51 % ≈ 28 logements | Périmètre minimal du repérage amiante |
| Maisons individuelles | 78 % | Assainissement non collectif possible, mesurage Carrez sans objet |
| Densité | 25 hab/km² | Concurrence entre cabinets, donc niveau de prix |
Le constat de risque d’exposition au plomb vise les logements construits avant le 1er janvier 1949, à la vente comme à la location — art. L1334-5 à L1334-9 du code de la santé publique. 31 % du parc communal est antérieur à 1946, soit environ 17 logements. Le CREP ne concerne donc qu’une partie des ventes, mais elle n’est pas marginale : vérifiez l’année de construction avant de conclure qu’il ne vous concerne pas.
Un résultat positif n’interdit pas de vendre. Il crée une obligation d’information, et la validité du constat tombe alors à un an à la vente, contre une validité illimitée quand aucun plomb n’est détecté.
Le repérage amiante vise les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 — art. R1334-14 et suivants du code de la santé publique. Le recensement indique que 51 % des logements à Silley-Amancey ont été construits avant 1991, soit environ 28 logements. La part réellement concernée est supérieure, puisque la période 1991-1997 s’y ajoute sans être isolée par le recensement.
Le constat de vente est visuel : le diagnostiqueur ne démonte rien. Ce qui se trouve derrière une cloison fermée ou sous un revêtement collé n’est pas sondé, et ressortira au premier coup de marteau. C’est la raison pour laquelle un repérage avant travaux, lui destructif, reste obligatoire avant tout chantier, quelle que soit la conclusion du constat de vente. Lire le dossier amiante.
Aucun arrêté de délimitation n’est recensé pour ce département dans notre relevé, qui n’est pas exhaustif. Ce n’est donc pas une garantie d’absence : les arrêtés sont pris et révisés au fil des foyers identifiés. Vérifiez auprès de la préfecture, en particulier si un département voisin est concerné. Voir le relevé départemental.
Avec 78 % de maisons individuelles et une densité de 25 habitants au kilomètre carré, une part du parc à Silley-Amancey peut relever de l’assainissement non collectif. Un bien non raccordé au réseau collectif impose un contrôle avant la vente, valable trois ans, réalisé par le service public d’assainissement de la commune et non par un cabinet privé.
C’est le seul poste du dossier qui ne dépend pas d’un diagnostiqueur, et donc le plus long à obtenir. Lancez-le en premier s’il vous concerne : une non-conformité ouvre un délai d’un an de travaux à la charge de l’acquéreur, et cette ligne-là se négocie avant le compromis, jamais après. Lire le dossier assainissement.
Les prix des diagnostics sont libres : aucun barème ne les encadre, et l’écart entre deux cabinets d’une même ville atteint couramment le double. Ce qui pèse, c’est le nombre de cabinets en concurrence et la distance à parcourir. Silley-Amancey relève de la strate commune peu dense, ce qui situe un dossier de vente courant entre 335 et 505 € TTC, et un dossier de location entre 220 et 345 € TTC.
Ces fourchettes valent pour un forfait groupé contenant exactement les lignes que votre bien exige. Un pack qui contient une prestation inutile vous la facture, un pack auquel il manque une ligne vous vaut un second déplacement. Chiffrez votre dossier ligne à ligne avant de demander vos devis.
Autour à Silley-Amancey
Un diagnostiqueur qui se déplace à Silley-Amancey intervient en général sur tout ce secteur, et mutualise volontiers son déplacement.